Décisions AN du 4 août 2017

=
source (s) voir lien (s) ci-dessous.
=
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2017/decisions-an-du-4-aout-2017.149584.html#xtor=RSS-5
=

=

=
articles, commentaires sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
=

http://tiny.ph/tg5y -> depuis 30 ans
http://tiny.ph/99EN -> désobéissances civiles

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s