Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ?

- S.I.Lex -

Avertissement : Ce qui va suivre est hautement expérimental, et en partie spéculatif, mais l’idée me paraissait valoir la peine d’être développée.

Image par Christopher Dombres. CC0/Domaine public. Source : Flickr.

Cette semaine, on a appris qu’une cour de justice américaine avait reconnu la valeur contractuelle de la licence GNU-GPL, alors que celle-ci a déjà presque 30 années d’existence, et n’a pas attendu cette consécration jurisprudentielle pour produire des effets réels. Le site TechoLlama se réjouit de cette décision, dans la mesure où elle apporte de solides arguments au débat juridique sur la validité des licences libres :

Nous continuons, décision après décision, à avoir l’assurance que les licences Open Source sont bien valides ; non seulement cela, mais nous avons maintenant l’assurance qu’elles constituent bien des contrats au sens propre du terme. Il n’y a pas si longtemps, je devais encore me défendre lors d’une conférence contre…

View original post 2 628 mots de plus

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s