2029 – Pologne – La réforme de la justice et l’ingérence de l’UE …

Sans a priori

1- Les conservateurs polonais passent en force sur la réforme de la justice –

2- La Commission européenne contre la démocratie polonaise

3- En Pologne, le PiS veut réformer en profondeur une institution judiciaire héritée du communisme

4- Comprendre le conflit autour du Tribunal constitutionnel polonais

1- Les conservateurs polonais passent en force sur la réforme de la justice –

Par Olivier Bault. 21/07/2017

Pologne C’était une promesse et le chantier avait été annoncé il y a plus d’un an : le PiS cherche à imposer rapidement trois grandes réformes du système judiciaire polonais.

  1. La première concerne le mode de nomination des présidents des tribunaux ordinaires dans tout le pays :
    1. le ministre de la Justice, qui est aussi le Procureur général, doit avoir plus de liberté dans les nominations et les révocations.
    2. Les juges des tribunaux concernés n’auront plus leur mot à dire et le Conseil national de…

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