CETA : COUP DE POIGNARD DANS LE DOS – Le Monde Libertaire


Le 1er avril l’accord économique et commercial global dit CETA entre « provisoirement » en vigueur entre le Canada et l’UE. Celui-ci n’a rien d’économique, social ou environnemental. Il comporte surtout une clause qui prévoit qu’en cas de litiges, les différends entre les parties signataires du Traité EU/Canada soient jugés par la Cour internationale d’investissement, une sorte de tribunal d’arbitrage permanent. Celui-ci permet aux investisseurs de passer outre le droit européen et national en faisant régler leurs différends par une cour spéciale dite Cour internationale d’investissement, qui remplace les tribunaux d’arbitrage qui font la loi dans les autres traités…

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http://monde-libertaire.fr/?article=CETA_:_coup_de_poignard_dans_le_dos
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Origine(s) source(s) voir lien(s) ci-dessus.
Articles, commentaires sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
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nous avons le pouvoir de dire NON, mais surtout celui de ne pas acheter les produits marqués CETA.
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29-05-2005 Avons nous dit NON ? ben … OUI !!! nous on a dit NON … pas EUX ! -> http://tiny.ph/XcZo
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nous avons le pouvoir de dire NON, mais surtout celui d’ acheter seul les produits marqués LOCAUX.
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Ce(ux) que nous visons

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