Les questions controversées de l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne

Non au G.M.T – StopTAFTA-TTIP-PTCI – Stop CETA – Stop TiSA

Non au Traité Transatlantique

Les négociations entre les USA et l’Union européenne sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sont en cours. L’accord, qui devrait créer de nouveaux emplois et stimuler l’économie des deux côtés de l’Atlantique touche cependant des points sensibles comme le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Les commissions du commerce international et des affaires juridiques ont organisé une audition publique conjointe sur ces questions.

Les auditions ont été présidées par Pavel Svoboda, député chrétien démocrate tchèque,, et par Bernd Lange, député socio démocrate allemand, respectivement présidents des commissions des affaires étrangères et du commerce international.                                                                                                        ISDS

 Le règlement des différends entre investisseurs et États est un mécanisme par lequel les investisseurs peuvent renforcer le respect de certaines obligations internationales de la part des gouvernements (par exemple: la prévention de la criminalité, l’expropriation sans compensation ou le traitement inéquitable)

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