*La Chambre d’agriculture de l’Ardèche demande l’arrêt des négociations sur le PTCI/TAFTA et l’AECGe

la Confédération Paysanne de l’Ardèche a réussi à faire voter (et à l’unanimité s’il vous plait) une motion demandant l’arrêt des négociations sur le TAFTA lors de la session à la Chambre d’agriculture

Non au Traité Transatlantique

la Confédération Paysanne de l’Ardèche a réussi à faire voter (et à l’unanimité s’il vous plait) une motion demandant l’arrêt des négociations sur le TAFTA lors de la session à la Chambre d’agriculture

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Session du 21 novembre 2014

Projet de motion

Projet d’accords transatlantiques de libre échange avec les États-Unis et Canada

Considérant :
– Que la commission européenne a, dans le plus grand secret obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier, d’une part
avec les États Unis et d’autre part avec le Canada, des accords visant à instaurer un vaste marché de libre-échange avec l’Union Européenne.
– Que ces discussions seront soumises à l’approbation des Parlements nationaux, une fois un accord abouti. Il n’est pas admissible que des
accords qui pourraient bouleverser profondément les conditions de mise en marché des productions agricoles, puissent être mis en oeuvre
en catimini, et ainsi s’imposer hors…

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