Comment marchés financiers et multinationales accaparent aussi les mers et les océans

Non au Traité Transatlantique

 par Sophie Chapelle 19 septembre 2014

Les terres agricoles ne sont pas les seules cibles de puissants intérêts privés, de grandes entreprises ou de gros investisseurs. Littoraux, mangroves ou récifs coralliens sont aussi convoités. Au nom de la défense de l’environnement et de la préservation de la biodiversité, la mise en place de quotas de pêche, de réserves naturelles maritimes ou d’élevages géants favorisent le contrôle des bords de mer et des eaux continentales par une poignée d’acteurs privés. Aux dépens des communautés locales et des millions de petits pêcheurs qui vivent de la mer et voient leurs droits et leurs cultures bafoués. Un nouveau rapport lève le voile sur cet accaparement des mers.

Mais comment donc des intérêts privés peuvent-ils accaparer les océans ?

Voir l’article original 2 064 mots de plus

L’accord CETA pourrait survivre à un veto franco-allemand, puisque seule une majorité qualifiée des Etats-membres est nécessaire à sa validation. Il devrait rencontrer plus de difficultés au Parlement européen, où il est attendu de pied ferme.

Non au Traité Transatlantique

titre original de l’article : Pourquoi l’accord UE-Canada pourrait ne jamais voir le jour

Le Monde.fr | 26.09.2014 à 20h21 • Mis à jour le 26.09.2014 à 21h30 | Par Maxime Vaudano

Cette fois, il est bien terminé. Un an après avoir annoncé un peu précipitamment la conclusion de leur négociation de libre-échange, l’Union européenne et le Canada ont dévoilé vendredi 26 septembre à Ottawa le texte définitif de l’« accord économique et commercial global » (CETA en anglais), censé dynamiser leurs échanges commerciaux.

Lire : L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada suscite des réserves

Les tractations se sont poursuivies jusqu’au bout en coulisses pour amender ce traité de libre-échange au contenu plus explosif que son nom ne le laisserait penser. L’Allemagne était en effet vivement opposée à l’inclusion d’un chapitre controversé instaurant un système de tribunaux privés au nom barbare : le mécanisme de règlement…

Voir l’article original 734 mots de plus

Texte de l’AECG consolidé – Le Comité mixte de l’AECG peut adopter des interprétations des dispositions de l’AECG, lesquelles auront force exécutoire pour les tribunaux établis en vertu du chapitre X (Règlement des différends) et du chapitre X (Investissement), dans la mesure où elles s’appliquent aux différends entre un investisseur et un État;

Non au Traité Transatlantique

AECG logo 2

Texte de l’AECG consolidé

30. Dispositions administratives et institutionnelles

Chapitre X : Dispositions administratives et institutionnelles

Article X.01 – Le Comité mixte de l’AECG

1. Les Parties établissent, par le présent article, le Comité mixte de l’AECG composé de représentants de l’Union européenne, d’une part, et de représentants du Canada, d’autre part. Le Comité mixte de l’AECG est coprésidé par le ministre du Commerce international du Canada et le membre de la Commission européenne chargé du Commerce, ou de leurs délégués respectifs.

2. Le Comité mixte de l’AECG se réunit une fois par an, ou à la demande de l’une des Parties. Le Comité mixte de l’AECG convient du calendrier et de l’ordre du jour de ses réunions.

3. Le Comité mixte de l’AECG a la responsabilité de toutes les questions liées au commerce et à l’investissement entre le Canada et l’Union européenne ainsi que de la mise en œuvre et…

Voir l’article original 1 551 mots de plus

Comment marchés financiers et multinationales accaparent aussi les mers et les océans

Non au Traité Transatlantique

 par Sophie Chapelle 19 septembre 2014

Les terres agricoles ne sont pas les seules cibles de puissants intérêts privés, de grandes entreprises ou de gros investisseurs. Littoraux, mangroves ou récifs coralliens sont aussi convoités. Au nom de la défense de l’environnement et de la préservation de la biodiversité, la mise en place de quotas de pêche, de réserves naturelles maritimes ou d’élevages géants favorisent le contrôle des bords de mer et des eaux continentales par une poignée d’acteurs privés. Aux dépens des communautés locales et des millions de petits pêcheurs qui vivent de la mer et voient leurs droits et leurs cultures bafoués. Un nouveau rapport lève le voile sur cet accaparement des mers.

Mais comment donc des intérêts privés peuvent-ils accaparer les océans ?

Voir l’article original 2 064 mots de plus