*La commune de Joigny (89) se déclere Hors PTCI / TAFTA

Non au Traité Transatlantique

LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014,
DEUX MOTIONS ONT ÉTÉ ADOPTÉES

– Motion relative au traité transatlantique (TAFTA).
Pour cette motion, Joigny est la 1 ère commune de l’Yonne a prendre position sur le TAFTA

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis d’Amérique le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA), ou aussi appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement).
Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient harmonisées pour faciliter le libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
Cet accord concerne des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments et les précautions sanitaires, le règlement des différends privés-publics, le salaire minimum garanti, la qualité de l’alimentation…

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