CETA-TAFTA, des traités jumeaux pour détruire la souveraineté des peuples

Demain, 25 septembre, à Ottawa, se tiendra un Sommet Canada-Union européenne où l’élite économique et politique va célébrer la conclusion de cet accord de libre-échange Canada-UE (AÉCG ou, en anglais, CETA pour Canada-EU Trade Agreement). Un accord qui va beaucoup plus loin que les accords de l’OMC dans le démantèlement des souverainetés démocratiques.

Non au Traité Transatlantique

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 Demain, 25 septembre, à Ottawa, se tiendra un Sommet Canada-Union européenne où l’élite économique et politique va célébrer la conclusion de cet accord de libre-échange Canada-UE (AÉCG ou, en anglais, CETA pour Canada-EU Trade Agreement). Un accord qui va beaucoup plus loin que les accords de l’OMC dans le démantèlement des souverainetés démocratiques.

Le 18 octobre 2013, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont conclu ce que la Commission appelle un « accord politique » sur les éléments essentiels d’un accord économique et commercial global (AÉCG) entre l’Union européenne et le Canada.

Les négociations avaient commencé en 2009. Avec la complicité des gouvernements de l’UE, elles se sont tenues dans le plus grand secret. Jamais, les gouvernements qui ont donné le feu vert à la Commission européenne pour conduire ces négociations et signer cet « 

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*La commune de Joigny (89) se déclere Hors PTCI / TAFTA

Non au Traité Transatlantique

LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014,
DEUX MOTIONS ONT ÉTÉ ADOPTÉES

– Motion relative au traité transatlantique (TAFTA).
Pour cette motion, Joigny est la 1 ère commune de l’Yonne a prendre position sur le TAFTA

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis d’Amérique le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA), ou aussi appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement).
Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient harmonisées pour faciliter le libre-échange, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
Cet accord concerne des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments et les précautions sanitaires, le règlement des différends privés-publics, le salaire minimum garanti, la qualité de l’alimentation…

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* La commune d’Auxerre (89) s’opposse au TAFTA

Non au Traité Transatlantique

Le conseil municipal d’Auxerre a adopté ce vœu s’est tenu le 18 septembre :

Vœu relatif à la demande de transparence sur les négociations du projet d’accord TAFTA

Le 8 juillet 2013, la Commission Européenne, mandatée par les chefs d’États et de gouvernement des 28 pays membres, entamait des négociations avec les États-Unis en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), ou Transatlantique Free Trade Area (TAFTA) censé aboutir en 2015. Il vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis et à harmoniser les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique. Son objectif est de démanteler les droits de douanes restants, notamment dans le secteur agricole, et de supprimer « les barrières douanières non tarifaires », c’est à dire les lois, les règlements et les normes.
Exposé des motifs justifant ce vœu impliquant la ville d’Auxerre .
La signature de…

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