Bruxelles renonce à inclure la question de la réassurance dans le TTIP / TAFTA

Non au Traité Transatlantique

La Commission a abandonné les négociations transatlantiques sur le secteur de la réassurance, trop lentes à son goût. Mais espère pouvoir améliorer l’accès au marché américain des réassureurs européens hors du partenariat transatlantique (TTIP).

La question de l’assurance des sociétés d’assurances complique les négociations sur le TTIP. Face à l’inflexibilité des États-Unis, l’UE semble contrainte de faire volte-face au grand dam des réassureurs européens.

L’idée initiale était de réduire le montant minimum de la garantie que devaient capitaliser les réassureurs européens sur le territoire américain, qui s’élève aujourd’hui à 100 % de la somme qu’ils mettent à disposition des assurances américaines. Les Européens voudraient pour leur part diminuer ce pourcentage. Le rôle des réassureurs est de couvrir les assurances face à des cas de force majeure, tels qu’une catastrophe naturelle.

Or, les mêmes critères ne s’appliquent pas aux réassureurs nationaux. Dans l’UE, seuls la France et le Portugal imposent aux réassureurs américains des exigences en matière de garantie.

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