Jour: 03-09-2014

*La commune de Dijon demande retrait de l’IDSD / TAFTA

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Non au Traité Transatlantique

Lors du dernier conseil municipal, un voeu a été soumis par madame Hervieu (EELV) concernant ce TAFTA.
Ce voeu demande:
« Considérant que la Ville de Dijon serait impactée directement si ce traité devait aboutir, le Conseil Municipal de Dijon réuni le 30 juin demande :
– La diffusion publique de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP ;
– L’ouverture d’un débat national sur le Grand Marché Transatlantique et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales associatives, et socio-professionnelles ;
– Le retrait du mécanisme d’arbitrage “investisseur-État” des négociations tel qu’il est prévu dans le mandat donné à la Commission européenne. »
Un voeu, juste un voeu qui manque d’ambition car ça aurait du aller beaucoup loin. Par exemple comme le président de la communauté de commune de Gevrey-Chambertin qui a voté le 5 juin 2014 une motion déclarant…

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Au Pays Basque : Mobilisation StopTAFTA le 13 septembre à Bayonne

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Non au Traité Transatlantique

Le Collectif StopTAFTA Pays Basque lance un appel à mobilisation :

Pour alerter nos concitoyens sur les dangers du projet de grand marché transatlantique (GMT ou TAFTA), et ses répercussions sur la vie de tous, notre collectif appelle à un grand rassemblement : Samedi 13 septembre 2014 à 11 heures, devant la Chambre de commerce et d’industrie 51 av Allées Marines, Bayonne.

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Ce que révèle la version fuitée de l’accord de libre-échange Europe/Canada

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Non au Traité Transatlantique

La télévision allemande Tagesschau a révélé mercredi 13 août la version finale et pour l’instant confidentielle de CETA, un accord commercial entre l’Union européenne et le Canada scruté de très près par les négociateurs, car il devrait servir de modèle pour le traité transatlantique Europe/Etats-Unis. Parmi les dispositions les plus controversées figure le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), un tribunal arbitral censé trancher les conflits entre les gouvernements et les entreprises.

Pour tout comprendre sur ce mécanisme : L’Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée

Selon les négociateurs, le CETA introduit d’importants progrès par rapport à la précédente génération des accords commerciaux à ISDS (comme l’Alena, signé en 1994 entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada), vivement critiquée pour avoir accordé trop de pouvoir aux multinationales. En réalité, peu de choses changent. Alors que la Commission européenne…

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Une télévision allemande dévoile ce qu’elle dit être le texte de l’AECG

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Non au Traité Transatlantique

Publié par La Presse Canadienne le jeudi 14 août 2014 à 14h13.

TORONTO – Une télévision allemande a publié sur le site Internet de l’une de ses émissions un document prétendant être le texte complet, ou du moins une partie, de l’entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord économique et commercial global (AECG).

Le document de 521 pages, daté du 5 août, a été publié mercredi sur le site de l’émission «Tagesschau». Il semble confirmer les craintes des opposants à l’entente des deux côtés de l’Atlantique. L’entente, dont le Canada et l’Union européenne ont refusé de publier le texte, la semaine dernière, compterait 1500 pages.

Ce document porte principalement sur les articles entourant les mécanismes de règlement de dispute entre un investisseur et un État. Selon lui, afin d’enregistrer une plainte, une entreprise devra prouver que la mesure législative ou gouvernementale qu’elle conteste est «manifestement disproportionnée». Cela…

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