L’Institute for Agriculture and Trade Policy (site) a rendu public une version fuitée du chapitre du Partenariat Transatlantique d’Investissement et de Commerce (TTIP) relatif aux « mesures sanitaires et phytosanitaires ». Le document publié, destiné au comité de politique commerciale du Conseil de l’Union Européenne, est daté du 27 juin dernier et visait à informer les membres du comité de ce qui allait être discuté lors des rencontres entre négociateurs le 3 juillet. Le document est incomplet, en ce qu’il manque les nombreuses annexes qui doivent l’accompagner. Il permet néanmoins de commencer à discuter les implications du TTIP pour la sécurité alimentaire et les questions de santé animale et phytosanitaires.
Projet de chapitre 20 du TTIP relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires
Longue analyse réalisée par l’Institute for Agriculture and Trade Policy
- De quoi parle-t-on ?
Quand on aborde la question des mesures sanitaires et phytosanitaires, on s’intéresse aux mesures…
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Raimanet 