Consultations sur le Traité TAFTA : EELV demande l’abandon des négociations

Devant la pression publique montant contre le traité transatlantique négocié dans le plus grand secret, le commissaire européen chargé du commerce, Karel de Gucht, a annoncé mardi 21 janvier l’ouverture d’une consultation publique sur le mécanisme privé de règlement des différends.

Derrière ce terme technique se cache une menace fondamentale pour nos démocraties : demain des multinationales pourraient contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger leur populations ou l’environnement. Ainsi, Philipp Morris attaque l’Australie pour ses restrictions sur le commerce de tabac, l’Allemagne est poursuivie pour sa sortie du nucléaire et Novartis et d’autres laboratoires pharmaceutiques harcèlent juridiquement l’Inde pour qu’elle cesse de produire et exporter des médicaments génériques.

Cette procédure mettrait donc directement le pouvoir normatif entre les mains des acteurs privés, de part et d’autre de l’Atlantique… Demain, des multinationales pourraient forcer le gouvernement français à signer les permis d’exploitation de gaz de schiste ou à accepter les OGM ou l’importation de boeuf aux hormones ou encore du poulet à la dioxine.

suite –
http://eelv.fr/2014/01/23/consultations-sur-le-traite-tafta-eelv-demande-labandon-des-negociations/#comment-39631

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