Un Conseil d’ Etat trop politisé

Cet article a été publié  dans le quotidien « Le Monde » daté du 28/05/2012. Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, éloigné du grand public est assez mal connu de ce dernier. C’est pourquoi, nous nous permettons de présenter cette communication de Maître Camille Mialot, avocat spécialisé en droit public, qui rappelle les fonctions du Conseil et les modes de recrutement de ses membres. Ainsi, on comprend assez bien comment le juge Stirn, dans l’excitation du moment violemment entretenue par le ministre de l’Intérieur, a pu rendre sa décision du 9 janvier, validant l’interdiction du spectacle Dieudonné prise par le préfet, décision qui bouscule une jurisprudence suivie depuis environ 80 ans. En complément de ce rappel – bien antérieur au cas Dieudonné – nous invitons nos lecteurs à lire la « consultation » donnée par l’agrégé de droit public, ancien professeur aux universités de Nancy et de Paris X Nanterre, Jack Lang, qu’il est difficile de soupçonner de parti pris en la matière. Voir le lien à la suite de l’article.

source et suite = http://www.polemia.com/un-conseil-detat-trop-politise/

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