le rapport mystère qui dérange Bercy

Alors que Jean Marc-Ayrault proposait récemment la fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, un mystérieux rapport de Bercy d’il y a quelques années annonçait déjà que ce procédé ferait près de 9 millions de perdants. Même si ce rapport reste introuvable, cette proposition de la réforme fiscale est en sursis.

Une promesse de campagne qui tomberait à l’eau ? François Hollande souhaitait effectuer une fusion entre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée. Elle aurait permis de prélever ces impôts directement sur le salaire, de façon mensuelle. Néanmoins, cette réforme poserait plusieurs difficultés. Comment gerer les nouvelles situations en un mois ? Le cas du licenciement…

Un rapport de Bercy, qui daterait de 2012, remettrait ce système en cause. Le journal Les Echos se serait procuré ce rapport destiné aux parlementaires. Il reste aujourd’huo introuvable.

Des perdants à moins de 26 000 euros de revenus
Cette « étude » ferait état de 9 millions de foyers perdants. 35 à 45% d’entre eux déclareraient moins de 26 000 euros de revenus. Cela provoquerait par ailleurs une augmentation d’impôt pour les foyers très aisées et une diminution pour les plus démunis, mais il resterait le cas de la classe moyenne pour laquelle il serait fort probable que les impôts augmentent…

De plus, le rapport estimerait que parmis les foyers perdants, un million d’eutre eux feraient partie de la classe déclarant moins de 14 000 euros de revenus. En somme, l’Etat gagnerait près de 90 milliards d’euros grâce à la fusion de ces deux impôts. Une somme jugée peu satisfante et qui ne ferait que « peu d’économie de gestion » (citation extraite du rapport repris dans les Echos).

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