Le PV à la mode européenne, c’est pour maintenant !

Vingt-cinq pays de l’Union européenne ont conclu un accord de partage des fichiers en matière d’infractions routières. Fin de l’impunité pour les étrangers en France, comme pour les Français verbalisés hors des frontières ? Pas forcément, car il reste des failles dans lesquelles s’engouffrer pour ne pas avoir à s’acquitter de son PV…

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Vous avez tous vécu ce genre de situation : vous circulez sur la route en respectant les limites de vitesse quand un véhicule vous double à vive allure, ne paraissant pas se soucier des radars. De l’inconscience ? Non, simplement un conducteur étranger qui sait qu’il ne recevra jamais le moindre PV à son domicile. La Sécurité Routière a recensé 21 % de véhicules immatriculés hors de France en infraction, alors qu’ils ne représentent que 5 % du trafic. Et avouez que vous aussi, si vous avez déjà circulé à l’étranger, vous avez probablement été tenté de faire pareil.

Aucun risque de poursuites…

Mais ça, c’était avant que 25 pays européens (dont la France) ne décident de partager leurs fichiers en matière d’infractions routières. Dans les faits, cette décision signifie qu’un automobiliste verbalisé hors de son pays d’origine peut désormais recevoir le PV dans sa boîte aux lettres. Il reste pourtant des failles que certains avocats spécialisés se sont empressés de noter : la traduction obligatoire des procès-verbaux dans la langue du contrevenant n’est pas encore prévue pour tous les pays. Et surtout il n’existe pas pour l’heure de moyens contraignants pour forcer un contrevenant à payer. À moins de retourner dans le pays où vous êtes en faute et de vous faire contrôler, vous n’avez aucun risque de poursuites en cas de non-paiement du PV.

Pensez-vous que cette mesure va changer le comportement des automobilistes hors de leurs frontières ?

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source = http://www.infos-automobile.fr/2013/11/le-pv-a-la-mode-europeenne-cest-pour-maintenant.html#xtor=EPR-128