2011 : 150 millions de réserve 925 parlementaires tricolores

Mieux vaut tard que jamais.

L’action de l’association « Pour Une Démocratie directe » (1), présidée par Hervé Lebreton, un prof de maths,  a fini par payer : le ministère de l’Intérieur vient de révéler la répartition des 150 millions de réserve parlementaire entre les 925 parlementaires tricolores pour l’année 2011, suite à une injonction du tribunal administratif d’avril 2013.

Les dix sénateurs et députés qui ont le plus profité de la réserve parlementaire en 2011 :

1: Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie et aussi président de l’Assemblée nationale en 2011 (11,9 millions d’euros)

2: Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et Rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale en 2011 (3,7 millions d’euros)

3 :  Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines et président du Sénat en 2011 (3,1 millions d’euros).

4 : Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et Président de la commission des finances du Sénat (2,7 millions d’euros).

5 :   Jean Arthuis, sénateur UDI de la Mayenne (2,1 millions d’euros).

6 :  Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne et président du groupe UMP à l’Assemblée (1,6 million d’euros)

7 :  Marc François, sénateur PS du Finistère et Rapporteur général de la commission des finances (1,3 million d’euros).

8 : Jérôme Cahuzac, député PS de Lot-et-Garonne en 2011 et président de la Commission des finances à l’Assemblée (1,2 million d’euros).

9 : Pierre Mehaignerie, député UMP d’Ile-et-Vilaine en 2011 (957.000 euros).

10 : Odette Herviaux, sénatrice PS du Morbihan (948.000 euros)

les 10 associations les plus arrosées par les parlementaires en 2011 :

1 :   La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) avec 1,18 million d’euros d’aides.

2 :   La Croix rouge française (486.400 euros d’aides).

3 :   La maison de l’emploi Bonneville (252.354 euros ).

4 :   La Fondation Charles de Gaulle ( 170.000 euros).

5 :   Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés (AFIJ) (150.000 euros)

6 :   La fondation de la Résistance (145.000 euros).

7 :   La Maison de l’emploi Périgord Nord (136.173 euros).

8 :   L’association Developpement Durable Territoire (130.000 euros)

9 :   L’entraide locale quotidienne (120.000 euros).

10 : La fondation Claude Pompidou (120.000 euros)

Le scandale de l’IRFM doit cesser

Que sont devenu les 90% de la réserve parlementaire qui, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, n’ont pas été distribués au monde associatif et dont les élus peuvent disposer selon leur bon vouloir ?

Mystère. Aucune ventilation chiffrée n’est disponible. Sur la du total de la réserve 2011 et les dix millions versés aux associations retranchés, 140 millions d’euros manquent à l’appel. A qui profitent-ils ?

C’est au Sénat que l’usage de ces fonds reste le plus opaque.

Les zones d’ombres ne concernent pas uniquement la réserve.

Le député centriste Charles de Courson, a récemment proposé un amendement technique au sujet de l’indemnité représentative de frais de mandats. L’Assemblée l’a rejeté .

La fronde est venue des rangs même de l’UMP. Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, affirmant alors que « des députés obligés de justifier chaque dépense ne seraient plus des députés libres ».

Libre de quoi ? D’arnaquer les contribuables ?

Cette indemnité, qui n’est soumise à aucun contrôle, représente 44 millions d’euros par an. Charles de Courson proposait de fiscaliser la fraction de l’indemnité des députés qui n’est pas utilisée à des fins professionnelles. Logique, non ?

Le système actuel permet aux députés de reverser la fraction non utilisée de l’IRFM au budget de l’Assemblée mais le montant des « retours » est dérisoire. Il n’y a donc ni contrôle a priori, ni véritable contrôle a posteriori.

Charles de Courçon a reçu le soutien de Contribuables Associés dont la pétition en faveur d’une transparence des frais de mandat des parlementaires a reçu plusieurs dizaines de milliers de signatures.

Nous attendons la vôtre.

DL

1 : http://www.pour-une-democratie-directe.fr/

source : http://www.lecri.fr/2013/07/01/les-champions-de-la-reserve-parlementaire/41522

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